Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Poil aux Dents (ci-après le “Poil aux Dents” ou le “Prestataire”) effectue ses prestations de services au profit du Client (ci-après le “Client”).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales et particulières de vente lesquelles sont accessibles sur le site : www.poilauxdents.fr.

Article 1 – Présentation

Poil aux Dents est une société ayant son siège au 31 rue Brûle Maison, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille, sous le numéro de SIRET à venir
N° TVA à venir
Code NAF à venir
Site Internet : www.poilauxdents.fr
Email : bertrand@poilauxdents.fr

Article 2 – Objet

2.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Poil aux Dents fournit, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes :
• Des prestations graphiques : conseil et création d’identité visuelle sur tout support, service d’arts graphiques, retouche et traitement de l’image, signalétique.
• Des créations graphiques et illustrations sur tout support, impressions sur tout support.
• Des prestations informatiques et multimédia liées à l’Internet : conseils et création, modification, hébergement, maintenance, référencement de sites web, consoles d’administration, achat de noms de domaines, formation à l’utilisation des services Internet mis en place pour le Client, newsletters et emailing.
• Des prestations d’événementiel : conseils et conceptualisation, création, développement, organisation.
• Des prestations en communication : conseils en communication, publicité et marketing.

Article 3 – Conditions de vente

3.1. Tout achat ou toute commande de toute prestation commercialisée par Poil aux Dents, emporte de plein droit l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales et particulières de vente, sauf accord écrit des parties y dérogeant expressément.
Aucun document extérieur ne pourra être réputé intégré aux présentes dispositions, y compris les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de Poil aux Dents, prévaloir sur les présentes conditions générales et particulières de ventes.
3.2. Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de la part de Poil aux Dents.
Le fait que Poil aux Dents ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales ou particulières de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 4 – Prise de commande

Toute commande devra être suffisamment précise et accompagnée des souhaits ou exigences particulières du Client, permettant à Poil aux Dents de cibler précisément ses besoins.
4.1. Sauf accord particulier, les commandes sont définitives, même lorsqu’elles sont prises par l’intermédiaire des représentants ou employés vendeurs, que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit (fax, courrier électronique) ou après versement d’un acompte de 30% (trente pour cent) du montant global T.T.C. du devis qui aura été établi.
En cas de divergence entre le devis envoyé par Poil aux Dents et celui signé par le Client, le devis émanant de Poil aux Dents prévaudra.
Le devis pourra faire apparaître des conditions particulières et notamment le prix et les délais de réalisation de la prestation. Les conditions figurant sur le devis seront, le cas échéant, dérogatoires aux conditions fixées par les présentées conditions générales, les parties pouvant y déroger pour les adapter à une mission particulière.
4.2. Une fois le devis accepté, toute annulation de la commande par le Client donnera lieu au paiement d’une somme de 30% (trente pour cent) du prix total, à titre d’indemnité forfaitaire et définitive. Néanmoins, si la prestation a commencé à être exécutée, le Client sera redevable, en sus de cette indemnité, du remboursement des frais exposés par Poil aux Dents.
4.3. Tout document, ou tout autre élément, confié par le Client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par Poil aux Dents constitue un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension par Poil aux Dents, en cas de non respect d’une obligation du Client, et ce, pendant toute la durée de ce manquement.
4.4. La commande est personnelle au Client qui ne peut la transférer, de quelle que manière que ce soit, à un tiers sans l’autorisation expresse de Poil aux Dents.

Article 5 – Offres et tarifs

5.1. Les devis ne sont considérés comme définitifs qu’après la réception des éléments confiés par le Client et acceptation par Poil aux Dents. Poil aux Dents se réserve le droit de faire un nouveau chiffrage si cela s’avère nécessaire et d’éditer un nouveau devis rendant caduc le ou les devis précédents.
5.2. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre sur le devis ou sur le bon de commande et ne sont valables que pour la durée précisée. Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués au Client. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
5.3. Les conditions tarifaires des offres, y compris les offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.
5.4. Poil aux Dents se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site www.poilauxdents.fr.
Elle sera applicable de plein droit à tout achat ou commande postérieure à la publication des conditions générales de vente sur le site, à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication. Cependant, Poil aux Dents se réserve le droit de répercuter immédiatement, sans préavis sur ses tarifs, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Article 6 – Cas des propositions non retenues

6.1. Les devis de Poil aux Dents sont gratuits, les projets présentés devront impérativement être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de Poil aux Dents.
6.2. Les études de projets, l’établissement ou l’examen de cahiers des charges, les arborescences des sites Internet, les maquettes, les travaux photographiques seront facturés même si aucune commande ferme subséquente n’est conclue. La facturation sera effectuée sur la base du temps travaillé, conformément au taux horaire moyen convenu par la profession.
6.3. Sauf accord écrit préalable, Poil aux Dents reste propriétaire des idées, concepts et conseils proposés à ses Clients et conserve les originaux de ses productions. Toute utilisation ou exploitation commerciale des productions créatives, même partielle, ou des données informatiques proposées par Poil aux Dents, qu’elles soient non retenues ou non conformes au devis ou à la facture établie, entraînera la facturation immédiate et sans préavis de droits d’utilisation.

Article 7 – Modification de commande

7.1. Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale détaillée à l’article 4 des présentes dispositions.

Article 8 – Paiement et modalités

8.1. Les factures d’acompte sont payables immédiatement.
8.2. Les factures de solde sont payables à 30 (trente) jours à compter de la date de leur émission, sauf accord particulier.
8.3. Incident et/ou retard de paiement à l’échéance : toute somme qui ne serait pas payée et dûment encaissée à échéance entraînera de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 (huit) jours, des pénalités de retard fixées à 10% (dix pour cent) du montant total demeuré impayé, par mois de retard, tout mois entamé étant dû dans son intégralité. À titre de clause pénale, si Poil aux Dents est contraint d’exposer des frais de recouvrement ou de contentieux, le Client sera redevable de plein droit du montant exact et total des frais exposés, majorés des intérêts à 3 (trois) fois le taux légal. Cette indemnité ne fait pas échec à la possibilité pour Poil aux Dents d’engager une action judiciaire pour obtenir réparation du préjudice subi.
En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 (quarante) euros par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.
En cas d’incident et/ou retard de paiement, Poil aux Dents se réserve le droit d’annuler les réductions en pourcentages ou sommes apparaissant sur le devis sous l’appellation “Remise”et/ou “Offre promotionnelle”.
En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du tribunal compétent.
8.4. Toute somme non réglée dans les délais cités dans les alinéas 8.1. et 8.2., tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour Poil aux Dents.
8.5. Conformément à la loi, Poil aux Dents se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur ses productions jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. La remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire. À défaut, tous les documents devront être restitués sans délais à Poil aux Dents ou seront supprimés des serveurs publics ou privés reliés à Internet. Toute utilisation ou exploitation commerciale des productions créatives, même partielle, ou des données informatiques de production proposées par Poil aux Dents, entraînera la facturation immédiate et sans préavis des droits d’utilisation.
8.6. Le Client ne pourra demander aucune indemnité à Poil aux Dents du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Article 9 – Propriété intellectuelle et artistique

9.1. Dans le cas où le Client fournit à Poil aux Dents des informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de Poil aux Dents. Le Client garantit que les documents, fichiers ainsi que leurs contenus qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction et licites au regard de la réglementation applicable. Le Client fait son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation et plus généralement de tous les droits de propriété littéraire et artistique et/ou de propriété industrielle afférents aux signes distinctifs, aux œuvres plastiques et à tous les éléments appartenant à des tiers.
9.2. Le Client garantit Poil aux Dents contre toutes les conséquences financières, directes et indirectes, de toute réclamation émanant d’un tiers au sujet des éléments transmis par lui. À ce titre, il indemnisera Poil aux Dents de tout frais, charge ou dépense que ce dernier aurait à supporter au titre de ce qui précède, ainsi que les honoraires et frais de conseil raisonnables, y compris en vertu d’une décision de justice encore non définitive.
9.3. Le Client autorise expressément Poil aux Dents à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le Client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.
9.4. Toute création de Poil aux Dents, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, est la propriété exclusive de Poil aux Dents, qui est titulaire de tous les droits d’auteur et relatifs. C’est pourquoi, Poil aux Dents a le droit de signer chaque exemplaire de ses œuvres sous la forme suivante : Création/Production/Conception/Réalisation Poil aux Dents, signature qui figurera sur chaque partie de l’œuvre de Poil aux Dents, qui pourrait être employée, visualisée ou copiée séparément, avec, le cas échéant, un lien vers le site web de Poil aux Dents.
Par ailleurs, Poil aux Dents se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client sur ses documents de communication externe et publicités et lors de ses démarchages de prospection commerciale.
9.5. À défaut de convention écrite contraire, liée à une cession des droits d’auteur plus étendue, le Client n’acquiert que le droit d’utiliser les créations de Poil aux Dents conformément à la finalité de la commande. Est ainsi exclu tout droit gratuit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale de l’œuvre.
9.6. Tous les droits d’auteur s’étendent aux créations informatiques telles que les “sites Internet”. Ainsi, est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle non seulement le concept des “sites Internet” susmentionnés, mais également leurs contenus (quand les contenus sont réalisés par Poil aux Dents) et leur structure. La création d’un site Internet entraîne la cession des droits d’utilisation et de modification des développements réalisés par Poil aux Dents.
Bien sûr, cette cession partielle ne concerne pas le droit de diffusion et notamment le site créé ne peut en aucun cas être utilisé ou vendu, partiellement ou totalement, pour tout autre site par le Client.
9.7. Tout transfert des droits d’auteur, entier ou partiel, tel que défini plus haut ou selon une convention écrite spéciale, ne sera opéré au bénéfice du Client qu’à réception du paiement intégral de la facture finale liée à la création des œuvres faisant l’objet de la cession.
9.8. Le Client s’engage à indiquer à Poil aux Dents, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.
9.9. Le Client garantit expressément Poil aux Dents contre tout recours, toute action ou toute réclamation, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être engagés à l’encontre du Client du fait de l’utilisation par lui-même ou par des tiers, d’une quelconque prestation fournie par Poil aux Dents. Le Client dégage Poil aux Dents de toute responsabilité en cas de conséquence juridique du contenu informatif ou des éléments visuels créés par ses soins, le Client étant seul et entier responsable de sa communication sur le plan légal et juridique.

Article 10 – Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site Internet de Poil aux Dents, effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”. À ce titre, le site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, Poil aux Dents garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Le Client a la possibilité d’exercer ce droit, à tout moment, par voie postale ou électronique.
Poil aux Dents utilise des cookies qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site.
Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par le Client des cookies.

Article 11 – Responsabilités

11.1. La responsabilité de Poil aux Dents ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
11.2. Tout retard, suspension ou annulation d’une commande ayant pour cause un ou des faits extérieurs à Poil aux Dents et indépendants de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation aux frais de Poil aux Dents et/ou à une indemnisation de la part de Poil aux Dents à l’attention du Client.
11.3. Poil aux Dents ne garantit en aucune manière la fréquentation par des tiers, ou les retombées commerciales de ses prestations.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir au siège de Poil aux Dents par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 (soixante-douze) heures suivant la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

Article 13. Durée et résiliation

Le devis accepté fixe le point de départ de la relation contractuelle entre les parties et la date envisagée pour la réalisation de la prestation par le Prestataire.
En cas d’inobservation par le Client des dispositions des présentes conditions et notamment en cas de non paiement des sommes dues, le contrat pourra être résilié par le Prestataire, sans préjudice des pénalités prévues aux présentes conditions ainsi que de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé en fonction du préjudice subi. Le Prestataire informera le Client de la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 14 – Loi applicable et attribution de juridiction

De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français. En cas de litige, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Lille Métropole, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Article 15 – Intégralité du contrat

Poil aux Dents se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des droits et obligations nés d’un contrat avec ses Client.
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ou particulières s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

Conditions particulières aux créations et impressions de documents graphiques

Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles Poil aux Dents conçoit pour ses Clients des éléments graphiques (tels que logotypes, chartes graphiques, dépliants, …) et peut prendre en charge au souhait du Client l’impression de documents graphiques et/ou publicitaires.

Article 1 – Sous-traitance

Poil aux Dents est autorisé, sans instructions écrites contraires du Client, à sous-traiter tout ou partie du travail commandé par le Client.

Article 2 – Livraison

2.1. Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le Client.
2.2. Le délai de livraison est respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par Poil aux Dents dans le délai convenu. L’expédition pourra être faite par Poil aux Dents par tout service ou toute entreprise de livraison. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison ne serait expressément indiqué, Poil aux Dents est tenu de livrer dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances.
2.3. Poil aux Dents est déchargé de toute responsabilité envers le Client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement :
• Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le Client hors des délais convenus.
• Les bons à tirer ne sont pas remis à Poil aux Dents dans le délai convenu.
• Le matériel fourni par le Client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations et services à charge de Poil aux Dents.
• Le matériel fourni par le Client est défectueux.
• Le Client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires.
• Le Client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de Poil aux Dents, sans qu’il y ait faute de la part de Poil aux Dents.
• Il y a dépassement des heures de travail initialement convenues, quelle qu’en soit l’importance.
Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au Client d’invalider, de résoudre ou encore de résilier le contrat conclu avec Poil aux Dents ou encore de demander des dommages et intérêts.
2.4. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même dans le cas d’un franco de port et d’emballage.
2.5. Un accord en bonne et due forme sur le bon de livraison interdit toute réclamation ultérieure relative à la conformité des marchandises livrées.

Article 3 – Garantie de qualité

3.1. Sous réserve des limitations de responsabilité, Poil aux Dents garantit la qualité de ses prestations et services d’imprimerie aux conditions cumulatives suivantes : le Client a formellement accepté l’offre écrite formulée par Poil aux Dents. Le Client a signé dans les délais convenus les bons à tirer nécessaires et n’a pas ultérieurement modifié sa commande de façon unilatérale.
3.2. Les tolérances usuelles dans la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de Poil aux Dents sont opposables au Client.

Article 4 – Archivage

4.1. Sauf accord écrit, Poil aux Dents n’est pas tenu de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 (dix) jours après la livraison de la marchandise.
4.2. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du Client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemple les négatifs, Poil aux Dents ne saurait être tenu responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.

Article 5 – Propriété des éléments de fabrication

Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin (maquettes, projets d’impression, documents de toute nature, fichiers informatiques et tous types de supports de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété de Poil aux Dents.

Conditions particulières aux prestations Internet

Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles Poil aux Dents fournit ses prestations informatiques liées à Internet.

Article 1 – Création de sites web

1.1. Poil aux Dents s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’il apporte.
1.2. Poil aux Dents ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le Client, y compris les pertes ou les altérations de données.

Article 2 – Responsabilité liée à la prestation

2.1. La responsabilité de Poil aux Dents est limitée au site Internet et à son contenu dont il a le contrôle direct.
2.2. Poil aux Dents ne saurait être tenu responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.
2.3. Poil aux Dents ne saurait être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au Client du fait de sa connexion à Internet.
2.4. Poil aux Dents ne saurait être tenu responsable, dans le cadre d’un site géré par le Client ou par le Prestataire, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès Client.
2.5. Pour toute commande de création et d’hébergement, Poil aux Dents se réserve le droit de refuser textes, illustrations et en général tous contenus qui soient contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou en infraction avec la législation.

Article 3 – Obligations du client

3.1. Dans le cas où Poil aux Dents assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéos en complément ou non des informations fournies par le Client, l’ensemble des informations dudit contenu rédactionnel ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le Client, Poil aux Dents ne saurait être en aucun cas rendu responsable de ses contenu.
3.2. Poil aux Dents ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.
3.3. Le Client s’engage à fournir à Poil aux Dents des informations et des fichiers (fichiers d’adresses, …) obtenus de manière licite, dans le cas contraire, le Client garantit Poil aux Dents contre tout recours formulé par un tiers du fait de l’utilisation illicite desdits fichiers.

Article 4 – Hébergement, gestion du site et/ou maintenance

4.1. Hébergement et/ou maintenance
Les prestations d’hébergement du site Internet proposées sont fournies par un prestataire tiers ci-après dénommé “Partenaire”. L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de la part de la Poil aux Dents. Dans tous les cas, le Client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès de son/ses hébergements.
4.2. Responsabilités
4.2.1. Dans le cas de la défaillance du site Internet, Poil aux Dents s’engage à trouver et à proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais Poil aux Dents se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient lui être directement imputables. Le Client s’engage à prévenir Poil aux Dents de la défaillance du site Internet dans les plus brefs délais pas courrier avec accusé réception. Poil aux Dents interviendra dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de la réception du courrier envoyé par le Client par accusé réception concernant la dite défaillance constatée.
4.2.2. En aucun cas, Poil aux Dents ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client, de produits défectueux que le Client a vendu par l’intermédiaire de son ou ses sites.
4.2.3. Poil aux Dents ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site du Client. Le Client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.
4.2.4. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Poil aux Dents ne saurait voir ses responsabilités engagées pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du Client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à Internet et/ou en cas de force majeure, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
4.2.5. Administration du site Internet. Dans le cas où le Client gère totalement ou partiellement son site Internet, Poil aux Dents lui fournira un compte Client qui lui permettra d’accéder à la gestion dudit site. Le compte Client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le Client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe. Toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le Client. Poil aux Dents ne sera en aucun cas tenu responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.
4.2.6. Prix des services, facturation, règlement. Les prix des loyers payés d’avance sont garantis pour la période concernée. Poil aux Dents se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un délai de prévenance de 1 (un) mois. En cas de refus de cette modification, le Client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai de 1 (un) mois visé. À défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité.
4.3. Durée, renouvellement et dénonciation du contrat, suspension
4.3.1. Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions de Poil aux Dents à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions de l’article 4.3.3.
4.3.2. Le Client sera prévenu par courriel, au plus tôt 3 (trois) mois et au plus tard 1 (un) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction.
4.3.3. Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : Poil aux Dents – 31 rue Brûle Maison – 59000 LILLE, au plus tard 1 (un) mois avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de 1 (un) mois avant cette date entraînera l’exigibilité d’une pénalité fixée forfaitairement à 1 (un) mois de loyer.
4.3.4. En tenant compte de l’article 4.3.2, Poil aux Dents peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si le Client ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l’impayé. Poil aux Dents se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement. Les comptes dont les factures sont impayées pourront voir leur service interrompu et tous les fichiers et emails du compte pourront être rendus inutilisables.
Cette interruption de service ne relève pas le Client de l’obligation de paiement des factures en cours, seule une demande écrite d’arrêt du compte sera prise en compte.

Article 5 – Nom de domaine

5.1. Prestations
Poil aux Dents peut procéder à l’enregistrement de noms de domaines avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France, afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s’assurer de la propriété du ou des noms de leur choix. Poil aux Dents s’engage à tout mettre en œuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat. Poil aux Dents mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.
5.2. Disponibilité et enregistrement d’un nom de domaine
Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l’enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.
5.3. Acceptation préalable du Client des règles administratives et techniques de nommage, ainsi que des règles de résolution des conflits.
5.3.1. Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.
5.3.2. Il appartient au Client de fournir à Poil aux Dents les justificatifs éventuellement requis pour l’enregistrement considéré, tel un K-bis ou l’identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d’enregistrement à l’INPI pour un nom de niveau .tm.fr.
5.4. Prise d’effet de l’enregistrement
L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés et du temps de propagation des DNS.
5.5. Responsabilité du fait de l’enregistrement d’un nom de domaine
5.5.1. Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement.
5.5.2. En aucun cas, Poil aux Dents ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le Client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaines.
5.5.3. Le Client s’engage à garantir Poil aux Dents de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaines.

Article 6 – Obligation d’information

Le Client s’engage à informer, par écrit, Poil aux Dents de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, changement d’email, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

Article 7 – Informatique

7.1. Le Client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de Poil aux Dents, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.
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